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Grève: Informer est une liberté
Par Pauline Le Bourgeois, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 18 mai 2015.
Les drapeaux aux couleurs des syndicats, les tables, la distribution de tracts, tout cet apanage qui rend la grève visible fait partie de la liberté et de l'expression syndicales. Ils ne peuvent être interdits s'ils ne bloquent pas totalement l'activité de l'entreprise.
La saga des travailleurs mis à disposition
Par Emmanuelle Boussard-Verrecchia, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 11 mai 2015.
La représentation de la communauté de travail tout entière d'un site de travail a connu une violente résistance des employeurs au milieu des années 2000. Aujourd'hui, elle se niche dans les moindres détails, mais il faut reconnaître que le détail a son importance symbolique, voire politique.
La fraude aux droits des salariés
Par Slim Ben Achour, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 20 avril 2015.
Troisième mode majeur de rupture du contrat de travail entre la démission et le licenciement, la rupture conventionnelle est l'expression d'un « divorce par consentement mutuel » professionnel.
La violence morale, source d'accident...
Par Maude Beckers, article paru dans le journal l'Humanité du 13 avril 2015.
Selon l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait où à l'occasion du travail.
Syndicalistes payés comme des femmes...
Par Emmanuelle Boussard-Verrecchia, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 16 mars 2015.
C'est souvent à l'occasion des dossiers d'hommes syndicalistes que la discrimination des femmes dans l'évolution professionnelle est mise en évidence. C'est une constatation récurrente, les hommes syndicalistes sont payés comme les femmes...
Faire feu de tout bois
Par Slim Ben Achour, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 9 mars 2015.
Monsieur X est embauché en octobre 1999 en qualité d'ingénieur technico-commercial dans une entreprise fabriquant des composants électroniques de haute technologie, notamment pour l'aéronautique. Il est amené à voyager à travers le monde pour exécuter ses tâches.
La grève doit-elle partir à l'heure ?
Par Savine Bernard, article paru dans le journal l’Humanité, le lundi 2 mars 2015.
L'article L.2512-2 du Code du travail exige que dans les établissements chargés de la gestion d'un service public, comme les transports, l'exercice du droit de grève soit précédé d'un préavis émanant d'une organisation syndicale représentative au niveau national, précisant notamment « l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non de la grève envisagée ».
Le monde magique de France Télévisions...
Par Maude Beckers, article paru dans le journal l'Humanité, lundi 23 février 2015.
N'en déplaise au Medef, il est totalement faux et démagogique de soutenir que le conseil de prud'hommes et le Code du travail seraient des freins à l'emploi. La loi est en effet très loin de rendre difficiles et coûteux les licenciements abusifs ou les recours aux CDD illégaux et les procès aboutissent trop souvent à des condamnations faibles au regard des illégalités commises par les entreprises.
Refuser la géolocalisation, une liberté du salarié
Par Christophe Vigneau, article paru dans le journal l'Humanité le lundi 16 février 2015.
L’affirmation des libertés individuelles et collectives reste un sujet sensible dans l’entreprise, notamment avec les outils toujours plus sophistiqués d’information et de communication fonctionnant comme autant de redoutables et intrusifs moyens de surveillance des salariés.
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RÉFORME DE LA JUSTICE PRUD’HOMALE
Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité: Janvier 2015.
Lire le rapport ou vous rendre sur le site www.strategie.gouv.fr
De la violation des droits du salarié
Par Pauline Lebourgeois, article paru dans le journal l'Humanité le lundi 9 février 2015.
Lorsqu’il subit des violations graves de son contrat de travail, le salarié peut saisir le juge pour en demander la rupture aux torts exclusifs de l’employeur et obtenir réparation de la perte de son emploi. Depuis les arrêts du 26 mars 2014, la jurisprudence est devenue plus exigeante sur la faute commise par l’employeur: la faute doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et doit, pour cela, s’appuyer sur des faits récents.
L’économie préempte la justice prud’homale
Par Evelyne Serverin, article paru sur le site www.alterechoplus.fr le 9 décembre 2014.
Les parutions, à quelques semaines de distance, de la Lettre Trésor-Eco sur « le traitement des litiges en droit du travail » en octobre, et de l’avant-projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, comportant un chapitre sur la justice prud’homale en novembre, ne laissent pas d’étonner : que viennent faire le Trésor et le ministère de l’Economie en ces terres régaliennes, alors qu’un rapport sur la justice prud’homale piloté par l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a été remis à la garde des Sceaux et que les services de la chancellerie préparaient une réforme dans le sens de ses propositions?
Les faux-semblants de la lutte contre les inégalités salariales entre sexes
Par Evelyne serverin, article paru sur le site www.alterecoplus.fr le 19 novembre 2014.
Vouloir « réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes », comme l’annonce une note publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) en octobre dernier, est un objectif qui ne peut que recueillir l’adhésion. Encore faut-il s’en donner les moyens. A la lecture, il apparaît que les mesures proposées vont dans un seul sens : inciter les femmes à travailler davantage et à s’engager dans de meilleures carrières. Mais en aucune manière les politiques salariales menées par les entreprises ne sont remises en cause. Quant aux mesures qui visent à compenser ces inégalités, elles sont sur la sellette. Voyons ça de plus près.
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La caricature et la liberté d’expression
Par Aline Chanu, Article paru dans le journal l'Humanité, le lundi 26 janvier 2015.
Des syndicalistes, employés municipaux, ont été poursuivis au pénal pour diffamation car ils avaient publié un tract mettant en cause le maire de la commune, caricaturé sous la forme d’un personnage de bande dessinée appelé « Sa Majesté ».
Molex and co-emploi ou faute ?
Par Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Article paru dans le journal l'Humanité, le lundi 5 janvier 2015
«Salariés licenciés d’un groupe recherchent ex-employeur solvable... » Quête parfois ardue... Le co-emploi permet de faire condamner la maison mère à des dommages et intérêts lorsque le licenciement n’est pas fondé sur une cause économique relative à la maison mère co-employeur et que la lettre n’est pas cosignée par elle.
Les critères d’ordre face à l’arbitraire
Par Savine Bernard Article paru dans le journal l'Humanité, lundi 15 décembre 2014.
En cas de licenciement économique, au sein d’une même catégorie d’emploi, l’employeur est contraint d’appliquer des critères d’ordre pour départager les salariés qui seront sacrifiés et les autres, les survivants. Des règles dans la tuerie...
La raison économique peut en cacher une autre
Par Slim Ben Achour Article paru dans le journal l'Humanité le 01 décembre 2014.
La société CSSI, membre d’un groupe informatique, rencontre des difficultés économiques. Un plan de sauvegarde de l’emploi est mis en place. Madame X, contrôleuse de gestion, est licenciée après douze ans de bons et loyaux services.
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Le beurre et l’argent du beurre
Erratum sur la signature comprendre Maude Beckers et non Émilie Videcoq , Article paru dans le journal l'Humanité, lundi 24 novembre 2014.
Les salariés qui ont déjà eu affaire au conseil de prud’hommes savent que les délais devant cette juridiction peuvent être totalement déraisonnables. L’État français a d’ailleurs été condamné à de multiples reprises pour déni de justice, le manque de moyens matériels et financiers étant jugé seul responsable de ces délais.
La femme de chambre, le palace et le juge
Par Christophe Vigneau Article paru dans le journal l'Humanité lundi 17 novembre 2014.
Début octobre, le luxueux palace parisien aux propriétaires qatariens, le Royal Monceau, a été secoué par un mouvement social du « petit personnel ».
En période d’essai mais pas sans protection
Par Aline Chanu, Article paru dans le journal l'Humanité le lundi 10 novembre 2014
La période d’essai « offre une grande liberté » dans la rupture du contrat de travail, puisqu’il n’y a pas d’obligation de motivation et un simple délai de prévenance doit être respecté (entre vingt-quatre heures et un mois, en fonction de la durée de présence du salarié).
Quand la maison mère étouffe sa filiale
Par Pauline Le Bourgeois, Article paru dans le journal l'Humanité, le lundi 3 novembre 2014
C’est l’histoire d’une société mère anglaise (Klarius Group) qui décide d’acheter une société française (Klarius) par le biais d’un LBO (leveraged buyout) – achat à effet de levier – et qui, après le pillage de toutes ses ressources, conduit celle-ci à la liquidation judiciaire.
Quatre propositions pour influer sur les causes de l’allongement des durées des affaires prud’homales.
Par Evelyne Serverin Article paru dans l'hebdomadaire Semaine sociale Lamy • 20 octobre 2014 • n° 1648 p.10
Depuis près de trente ans, les rapports sur la justice prud’homale se succèdent avec toujours la même approche dénonciatrice de ses défaillances : défaillance des conseillers, dont « les manques de connaissance de base, tout particulièrement en matière de procédure », sont causes de taux élevés d’appel ; appel à l'échevinage pour corriger leurs insuffisances ; défaillance de la fonction conciliatoire des conseils de prud'hommes , attestée par la diminution constante des procès-verbaux de conciliation , qui justifierait son externalisation , voire son déplacement vers d’autres acteurs. Le rapport Marshall sur la justice du XXIe siècle, dans son volet sur les prud’hommes, ne déroge pas à la tradition......Télécharger l'article.
Les groupes d'entreprises: entre exception théorique et règle managériale
RDT n°10, p 536 octobre 2012 Par Nadine Levratto Lire l’article…
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